Champ d’application
ParkPrio est réservé aux professionnels, y compris indépendants et petites entreprises agissant dans le cadre commercial.
Contrat et services
Le contrat naît par acceptation d’une offre, confirmation de commande ou activation. L’offre et le forfait convenus déterminent les prestations.
Utilisation
La licence vaut pour l’entreprise cliente. Les réservations et places ne sont pas facturées à l’unité. Installation, migration et formation sont convenues individuellement.
Communication et IA
Le client répond des destinataires, consentements et contenus. Il doit contrôler et valider les résultats de l’IA. Seules des données anonymisées peuvent servir à l’entraînement général.
Durée et paiement
Durée minimale de 12 mois, facturation mensuelle ou annuelle, factures exigibles immédiatement. Upgrade immédiat, downgrade en fin de période.
Résiliation
Après la durée minimale, le contrat devient indéterminé et résiliable mensuellement. Pendant la durée minimale, préavis de trois mois. Résiliation par e-mail, portail ou courrier.
Disponibilité et tiers
Disponibilité appropriée sans taux fixe, sauf accord séparé. ParkPrio ne répond pas des défaillances externes non causées par lui.
Responsabilité et suspension
Les responsabilités légales impératives demeurent. En négligence simple, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique et en principe à la valeur contractuelle annuelle nette. L’accès peut être limité après avertissement.
Fin du contrat
Le client dispose de 90 jours pour exporter ses données; elles peuvent ensuite être supprimées sous réserve des obligations légales.
Droit applicable
Droit allemand; tribunal de Francfort-sur-le-Main lorsque la loi le permet.